1. Introduction

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’utilisation de la plateforme AppEase (ci-après « la Plateforme ») par les utilisateurs (ci-après « le Client ») pour la création, la gestion et la monétisation de contenu à travers une application mobile personnalisée. En utilisant la Plateforme, le Client accepte ces CGV.

2. Objet

La Plateforme AppEase permet aux professionnels du coaching et du bien-être de créer et gérer une application mobile personnalisée pour leurs services et contenus. AppEase fournit une solution SaaS (Software as a Service) facilitant la gestion de contenu et la monétisation via des abonnements, des paiements à la demande et d’autres fonctionnalités liées à la gestion d’une activité de coaching et bien-être.

3. Inscription et accès

L’accès à la Plateforme est réservé aux utilisateurs ayant créé un compte valide. Lors de l’inscription, le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes. Toute modification des informations doit être communiquée à AppEase sans délai. Le Client est responsable de la sécurité de son mot de passe et de son compte.

4. Services fournis

AppEase met à la disposition du Client les services suivants :

• Création d’une application mobile personnalisée ;
• Gestion et diffusion de contenu (textes, vidéos, audios, etc.) ;
• Monétisation du contenu via la gestion des abonnements et des paiements ;
• Outils d’analyse et de gestion des utilisateurs.

5. Tarifs et paiement

Les tarifs des services sont indiqués sur la Plateforme et peuvent être modifiés à tout moment. Les frais d’abonnement et autres coûts associés aux services sont facturés sur une base mensuelle, sauf accord contraire entre AppEase et le Client. Les paiements sont effectués via les méthodes disponibles sur la Plateforme (cartes bancaires, virements, etc.).

6. Durée et résiliation

Le contrat entre AppEase et le Client est conclu pour une durée initiale d’un mois, renouvelable par tacite reconduction sauf résiliation par l’une des parties. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment via son compte utilisateur, avec effet à la fin du mois en cours. En cas de non-paiement, AppEase se réserve le droit de suspendre l’accès à la Plateforme.

7. Responsabilité

AppEase s’engage à fournir ses services avec diligence, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions de service liées à des événements extérieurs (pannes techniques, maintenance, etc.). La responsabilité d’AppEase ne pourra être engagée en cas de dommages indirects résultant de l’utilisation de la Plateforme.

8. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme et aux services fournis par AppEase restent la propriété exclusive d’AppEase. Le Client n’acquiert aucun droit de propriété sur la Plateforme, sauf pour l’utilisation des services conformément aux présentes CGV.

9. Données personnelles

AppEase s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles du Client et de ses utilisateurs. Ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité d’AppEase, disponible sur la Plateforme. Le Client est responsable de la gestion des données personnelles collectées via ses applications et s’engage à respecter la législation applicable en matière de protection des données.

10. Modification des CGV

AppEase se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur la Plateforme et seront applicables immédiatement après leur mise en ligne. Il est de la responsabilité du Client de consulter régulièrement les CGV.

11. Force majeure

AppEase ne sera pas tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, incluant mais sans se limiter à des catastrophes naturelles, grèves, conflits sociaux, ou toute autre circonstance indépendante de la volonté de la société.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties conviennent de tenter de résoudre le différend à l’amiable. Si une solution amiable n’est pas trouvée, le litige sera soumis à la juridiction compétente du ressort du tribunal de commerce de Lyon.